A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Article 1.02 Versions de la disposition

2012-09-01

1.02. Toute assemblée générale des membres de l’Ordre est convoquée par le secrétaire de l’Ordre au moyen d’un avis adressé par courrier à chaque membre, au moins 30 jours avant la date fixée pour l’assemblée, avec l’ordre du jour de l’assemblée.

Les administrateurs qui ne sont pas membres de l’Ordre sont convoqués de la même façon à cette assemblée; ils ont le droit de parole, mais sans droit de vote. Ceux-ci reçoivent également la même documentation que celle jointe, s’il y a lieu, à l’avis de convocation destiné aux membres de l’Ordre.

D. 821-91, a. 1.